Boutique
Les règles qui s’appliquent aux commandes passées dans la boutique en ligne de l’école. Dernière mise à jour le 18 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des accessoires et produits proposés dans la boutique en ligne du site atma-marseille.com par la société ATMA, Académie des Techniques de Maquillage Artistique, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé 54 rue de Rome, 13001 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 514 813 328.
Elles ne concernent pas les formations dispensées par l’école, qui font l’objet de contrats et de conditions distincts.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Le client en atteste en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions illustrent les produits avec le plus grand soin. Elles n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou de finition ne peuvent engager la responsabilité d’ATMA ni justifier l’annulation d’une commande.
Lorsqu’un produit est épuisé, il reste visible sur le site avec la mention « rupture de stock » et ne peut pas être commandé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils s’entendent hors participation aux frais d’expédition, qui sont précisés à l’article 5 et rappelés avant la validation de la commande.
ATMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Des codes de réduction peuvent être proposés. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis son mode de paiement.
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. ATMA adresse alors un accusé de réception par courrier électronique, récapitulant la commande.
ATMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de commande manifestement anormale, ou d’indisponibilité du produit.
Retrait à l’école. Le retrait est gratuit au 54 rue de Rome, 13001 Marseille. Le client attend l’e-mail lui confirmant que sa commande est prête, puis vient la retirer du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30. Le règlement peut être effectué sur place.
Expédition. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, par Colissimo avec suivi. Les frais de port s’élèvent à 6,90 €. Ils sont offerts à partir de 80 € d’achat.
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits. Les délais d’acheminement sont ceux du transporteur et ne peuvent engager la responsabilité d’ATMA.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant à la réception, le client le signale à ATMA dans les meilleurs délais, en joignant une photographie.
Le paiement est exigible à la commande, sauf en cas de retrait à l’école où le règlement peut être effectué sur place au moment du retrait.
Pour les commandes expédiées, le paiement en ligne est obligatoire. Il s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. ATMA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, qui ne transitent ni ne sont conservées sur le site.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour l’exercer, le client adresse sa demande à contact@atma-marseille.com ou par courrier à ATMA, 54 rue de Rome, 13001 Marseille, en indiquant son nom, ses coordonnées, le numéro de commande et les produits concernés.
Le produit doit être renvoyé neuf, non ouvert, complet et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur d’ATMA ou de produit défectueux.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer sur les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni sur les produits personnalisés.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si le produit est reçu utilisé, incomplet ou détérioré, le remboursement peut être refusé ou réduit à proportion de la dépréciation constatée.
Si un produit parvient endommagé, ou si la commande reçue ne correspond pas à celle qui a été passée, le client contacte ATMA dans les meilleurs délais à contact@atma-marseille.com, photographie à l’appui.
Après vérification, ATMA prend en charge les frais de retour et propose au choix du client le remplacement du produit ou son remboursement.
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont destinées à ATMA et à ses prestataires techniques, et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui le concernent, qu’il exerce à contact@atma-marseille.com. Les modalités complètes figurent dans les mentions légales du site.
L’ensemble des éléments du site, textes, photographies et visuels, demeure la propriété d’ATMA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à ATMA, après avoir tenté une démarche directe auprès de l’école.
Les coordonnées du médiateur auquel ATMA adhère seront publiées ici et dans les mentions légales du site.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adresse en priorité à ATMA pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et après recours à la médiation, les juridictions compétentes sont saisies dans les conditions prévues par la loi.
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