Mentions Légales

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1. – Site (ci-après « le site ») : www.atma-marseille.com

2. – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : SARL Académie des techniques du maquillage artistique

Siège social : 54 rue de Rome, 13001 Marseille

Adresse mail : contact@atma-marseille.com

Téléphone : +33 4 13 59 71 59

Gérant : Henriette PONCIN

Capital social : 7 000€

N° Siren : 51481332800010 immatriculé au RCS de Marseille le 17-09-2009

Code APE : Enseignement secondaire technique ou professionnel (8532Z)

N° TVA : FR79514813328

3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Ce site est hébergé par la société Wix.

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est accessible à tous.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

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ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Une information sera communiquée sur la page d’accueil.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.atma-marseille.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atma-marseille.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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ARTICLE 8 -MEDIATION

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CPMVD 1, rue Emmanuelle Chauvière, 75015 Paris Tél : 01 42 15 30 00 – e-mail : info@cpmvd.fr

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ARTICLE 10 – CONTACTEZ-NOUS

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